Centre communal d'action sociale (Nancy)

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

19 W 1-2 ; 20 W 1 ; 37 W 1-3 ; 39 W 1-15 ; 45 W 1-16 ; 47 W 1-2 ; 467 W 1-22 ; 485 W 1-78 ; 675 W 1-172 ; 704 W 6-59 ; 737 W 1-11 ; 784 W 1-20 ; 789 W 1-4 ; 967 W 1 ; 973 W 1-8 ; 981 W 1-6 ; 986 W 1-2 ; 1025 W 1

Intitulé de l'unité documentaire

Centre communal d'action sociale (Nancy)

Date de l'unité documentaire

1873-2019

Description physique

360 articles

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

377

Métrage linéaire

14,73

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Centre communal d'action sociale (Nancy)

Biographie ou histoire

Historique

Sous l'influence des philosophes des Lumières, la Révolution consacre le droit à assistance des pauvres et des déshérités. La loi du 7 frimaire an V [27 novembre 1796] crée officiellement les bureaux de bienfaisance, laissant aux municipalités le choix et la répartition des secours. La loi du 15 juillet 1893 crée dans chaque commune un bureau d'assistance chargé d'accorder obligatoirement l'assistance médicale gratuite à domicile ou dans un hôpital à toute personne malade privée de ressources. Le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance supprime les bureaux de bienfaisance et d'assistance au profit d'un organisme unique par commune, le bureau d'aide sociale (BAS), qui instruit les demandes d'admission au bénéfice d'une aide sociale à l'exception de celles relatives à l'aide à l'enfance ou à la lutte antituberculeuse visées par des textes spécifiques. Le BAS exerce en outre une action de prévoyance, d'entraide et d'hygiène sociale. La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adapte la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé. Le bureau d'aide sociale est rebaptisé centre communal d'action sociale (CCAS) mais ses missions n'évoluent guère.

Fonctions et activités

Le Centre communal d'action social (CCAS) de la Ville de Nancy est un établissement public communal dont les missions et le statut sont définis aux articles L 123-5 à L. 123-9 du code de l'action sociale et des familles. Doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, il est administré par un conseil d'administration présidé de droit par le maire de la commune composé de huit membres issus du conseil municipal et de huit membres nommés par le maire.

Le CCAS, chargé de la mise en œuvre de la politique municipale dans le domaine social, vise trois publics : les personnes en situation de fragilité sociale et/ou financière, les familles, les seniors.

L'aide sociale revêt deux formes : l'aide sociale obligatoire regroupant les mesures de solidarité accordées en fonction de dispositions législatives et réglementaires, l'aide sociale facultative relevant de la seule décision politique de la municipalité. Depuis les lois de décentralisation, la compétence en matière d'aide sociale obligatoire relève du département ; les communes font alors office de guichet centralisant les demandes pour transmission aux services concernés du département.

1. Direction générale

Les services généraux du CCAS sont les suivants : secrétariat général, ressources humaines, affaires juridiques, logistique. Depuis 1999, la Ville de Nancy et le CCAS se sont engagés dans une démarche de mutualisation des moyens à travers une convention de prestations de services intégrés. Elle porte la gestion des ressources humaines, les finances, la commande publique, les affaires juridiques, le courrier, les espaces verts, le patrimoine immobilier, la logistique, les ateliers et maintenance, l'énergie et les fluides. La direction administrative et financière (DAF) à laquelle le CCAS est celle mutualisée des pôles Solidarités et Ressources.

2. Accompagnement social

Dénommé Insertion sociale jusqu'en 2014, le pôle Accompagnement social déploie des aides qui permettent de répondre aux demandes des personnes en situation de fragilité faisant face à des problèmes de budget (aide alimentaire, admission à l'épicerie sociale), de logement (aide pour l'achat d'électroménager et mobilier, au paiement de factures d'électricité, d'eau, de loyer), d'accès à une mutuelle ou d'accès aux loisirs (aide aux vacances des enfants, aide Saint-Nicolas, Noël des personnes âgées). Des chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sont remis individuellement aux bénéficiaires.

Le dispositif Équilibre permet d'accompagner les nancéiens ayant des difficultés sociales, budgétaires ou économiques, à travers une aide à la gestion administrative et budgétaire de leur foyer. Le CCAS offre également un accès à un micro crédit personnel accompagné qui permet la réalisation d'un projet d'insertion social ou professionnel.

Le Comité de coordination et de résolution des situations exceptionnelles ou complexes (CORSEC) est un dispositif de coordination d'institutions (CAF de Meurthe-et-Moselle, CPAM, Conseil Général, CCAS), d'associations caritatives permettant de répondre à des situations atypiques se distinguant par leur complexité ou leur dimension exceptionnelle. Le CCAS de Nancy assure le secrétariat, l'organisation des commissions, tout en étant également financeur.

Le CCAS propose un « Coup de pouce handicap » en participant au financement de dossiers soumis à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le cadre du Fonds Départemental de Compensation des Personnes Handicapées (FDCPH) pour aider les personnes handicapées à financier un équipement de vie pour les personnes.

Le pôle de l'accompagnement social dispose de deux épiceries sociales (Plateau et, depuis janvier 2018, Haussonville). L'épicerie solidaire, la Boutique du Plat'Haut, implantée sur le Plateau de Haye, a été créée en octobre 2013 dans le cadre de la démarche participative menée sur le Plateau de Haye (Conseil de développement du Plateau), gérée par le CCAS de Nancy en lien étroit avec les acteurs associatifs. Le CCAS de Nancy a également géré des foyers-restaurants.

3. Petite enfance

Le CCAS porte la politique familiale de la Ville de Nancy. L'offre proposée aux familles nancéiennes répond à une demande personnalisée : accueil occasionnel et régulier, accueil au domicile d'assistantes maternelles, garde à domicile en horaires atypiques.

- Les crèches collectives sont des lieux d'accueils sur un temps fixe déterminé pour une année. L'accueil fait l'objet d'un contrat définissant le nombre d'heures de garde choisi. Les structures sont les suivantes : Saint-Nicolas (1877-2017), Jeanne Wunschendorff (1898-....), Notre-Dame (1904-1986), Osiris (1948-....), Haut-du-Lièvre (1963-....), Clodion (1980-....). Suite à la dissolution de la Société des crèches de Nancy en 1975, le bureau d'aide sociale prend en gestion les crèches Saint-Nicolas, Wunschendorff et Notre-Dame.

- La crèche familiale, située 14 rue Saint Thiébaut, créée en 1975, emploie des assistantes maternelles agréées salariées du CCAS qui accueillent à leur domicile de 1 à 3 enfants. Elles font l'objet d'un encadrement et un accompagnement pédagogique par les professionnelles de la crèche. Les enfants bénéficient d'un accueil individualisé au domicile de l'assistant maternel, d'un suivi éducatif avec des temps collectifs d'activités d'éveil organisés par les éducatrices de la crèche familiale pour les enfants de plus de 20 mois.

- Les haltes garderies et établissements multi-accueils s'adressent aux familles à la recherche d'un accueil souple, avec un temps de garde limité et variable. Les haltes garderies sont au nombre de trois : René II (1962-....), Tamaris (1970-....), Clodion (1980-....). Les multi-accueils Boudonville, David-Abensour et Jeanine-Bodson permettent de combiner dans un même lieu l'accueil régulier et/ou l'accueil occasionnel.

- Les crèches associatives permettent de combiner, dans un même lieu, l'accueil régulier et/ou l'accueil occasionnel. Ces établissements sont subventionnés par le CCAS.

- Le service « Arc-en-Ciel » est un accueil en relais qui intervient en complémentarité des autres modes d'accueil existants. Son objectif est de proposer une solution à des parents en démarche d'insertion qui rencontrent des difficultés du fait de leur activité professionnelle en horaires décalés. Des étudiants des filières sanitaires et sociales, embauchés par le CCAS, se rendent au domicile de parents et assurent le relais jusqu'à l'ouverture ou à la fermeture des structures.

- Le Relais municipal des assistants maternels est un lieu d'information, d'orientation, de médiation et d'animation. Il est géré par le CCAS en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe et Moselle. Il propose une information sur les droits et les obligations respectifs, un soutien dans les démarches à entreprendre, une médiation en cas de litige, des modèles de documents, des rencontres thématiques, des matinées ludiques pour les enfants accompagnés par leur assistant maternel.

En parallèle de la gestion des établissements d'accueil, le CCAS propose aux familles des services d'aide à la parentalité : des lieux d'écoute et d'échanges, une ludothèque, une participation aux frais de loisirs, ainsi que l'accueil des enfants en situation de handicap.

- La Carte Nancy Famille permet aux familles de trois enfants et plus ou ayant un enfant handicapé ou orphelin de bénéficier d'un soutien financier. Délivrée chaque année sans condition de ressources à la demande des familles, la carte permet de bénéficier d'un remboursement annuel minimum par famille des dépenses suivantes : restauration scolaire et universitaire, haltes garderies, activités culturelles, sportives et de loisirs, implantées sur le territoire du Grand Nancy.

- Les lieux d'accueil enfants-parents (L'Escapade, La Baleine bleue) permettent aux parents et futurs parents de partager leurs expériences, leur vécu, entre eux ou avec une équipe d'accueillants formés à l'écoute. Ces lieux accueillent les enfants de moins de six ans, toujours accompagnés d'un parent ou d'un représentant majeur. Aucune inscription préalable, accueil gratuit, confidentiel et anonyme.

4. Seniors

Le pôle seniors, dénommé pôle gérontologique jusqu'en 2014, est en charge de la gestion des résidences autonomie (anciennement dénommés foyers pour personnes âgées, foyers-résidences) et de l'EHPAD Notre-Maison, des services à domicile (téléassistance, portage de repas, médiacteur, déneigement) et de l'accompagnement médico-social assuré par une équipe pluridisciplinaire. Il assure également la gestion logistique des salles municipales ouvertes aux associations (prioritairement les foyers-clubs), l'inscription des seniors fragiles sur le registre du plan d'alerte et d'urgence en cas de canicule ou grand froid.

Afin d'améliorer l'offre d'hébergement des personnes âgées, le bureau d'aide sociale se tourne à partir de 1970 vers la formule du foyer-résidence, établissement jugée plus agréable que la maison de retraite. Ces établissements, construits par l'office public HLM qui en est propriétaire, sont mis à la disposition du CCAS qui en assure la gestion. Les structures sont les suivantes : Boudonville (1970-....), Haussonville (1973-....), Dieuze (1977-....), Mouilleron (1979-....), Donop (1983-....), Pichon (1984-....), Guérineau (1984-....).

La maison de retraite Notre-Maison est un établissement du CCAS. Depuis le 1er décembre 2004, elle a le statut d'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (ÉHPAD).

Historique de Notre-Maison

En séance du 3 février 1901, le conseil municipal de Nancy exprime un avis favorable à l'acquisition d'un immeuble situé 52 rue des Jardiniers destiné à l'installation des services de l'Œuvre nancéienne d'assistance par le travail suivant la donation faite par Camille Mathis. Il s'agissait alors d'un atelier pour chômeurs qui confectionnaient de petites bottes de bois destinées à l'allumage des feux domestiques. Créé en 1894, rue de l'Équitation, il est transféré rue des Jardiniers en 1904. Le 10 décembre 1954, la décision est prise de transformer l'œuvre nancéienne d'assistance par le travail en maison pour vieillards. Cette maison de retraite baptisée Notre-Maison est créée par le Bureau d'aide sociale avec le concours de la ville de Nancy pour accueillir, en chambres particulières, les personnes âgées de ressources modestes. La première pierre est posée le 29 mars 1955 et l'établissement est inauguré le 1er décembre 1957. Il est placé sous l'autorité de la commission administrative du bureau d'aide sociale et sous la surveillance d'un gérant. La structure peut alors recevoir 106 personnes, avec priorité donnée aux Nancéiens. Les admissions se font selon les ressources, à titre payant ou dans le cadre de l'aide sociale aux personnes âgées. La décision d'agrandir les locaux est prise en 1965 : elle aboutit en 1968 à la création d'un nouveau bâtiment portant la capacité d'accueil à 135 résidents. Les chambres offrent un niveau de confort et d'hygiène supérieur à celles du bâtiment précédent et certaines sont assez grandes pour recevoir des couples. En 1985, une extension restructure l'établissement. Puis, en 1989, d'importants travaux de réhabilitation permettent d'améliorer la sécurité des locaux et le confort des espaces collectifs ; trois studios indépendants du reste du bâtiment sont également construits. En 2018, l'EHPAD quitte les locaux de la rue des Jardiniers pour s'installer dans un bâtiment nouvellement construit 4 place de Cincinnati. Plus vaste et plus moderne, le nouvel établissement propose à ses résidants de nombreuses prestations : salon de coiffure, épicerie, espace multimédia, cafétéria, salle d'animation, salle d'éveil sensoriel. Les chambres sont dotées d'une salle d'eau avec douche particulière et de la fibre optique. Près de 80 % des chambres sont agréés « prêt locatif social » à destination des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain niveau de ressources. L'établissement bénéficie d'un plateau technique avec une salle de kiné et de psychomotricité, des locaux infirmiers et de préparation médicamenteuse. L'un des étages est dédié à deux unités de vie protégée pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles cognitifs associés. Enfin, un accueil de jour de six places permet de soulager les aidants.

- Médicalisation

À l'origine, la maison de retraite n'est pas conçue comme un établissement hospitalier. Un pensionnaire, dont l'état le nécessitait, devait donc prendre ses dispositions pour réserver une chambre dans un établissement hospitalier. En 1957, il est prévu qu'un médecin désigné par la commission administrative soit chargé de l'hygiène de l'établissement et décide notamment des hospitalisations temporaires ou définitives. Pour les soins courants, les personnes âgées devaient faire appel à leur propre praticien. Face aux nombreuses hospitalisations de personnes de plus en plus âgées, l'établissement décide de se médicaliser en 1983. Avec l'accord et le financement de la DDASS, le 1er juin 1985, une section de cure médicale de 20 lits est ouverte. La section de cure s'adresse aux résidents ayant perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie quotidienne ou atteint d'une affection somatique ou psychique stabilisée nécessitant un traitement d'entretien et de surveillance médicale. Ce service permet de maintenir dans l'établissement des résidents dont l'état de santé nécessitait des soins médicaux permanents. En 1988 et 1990, la capacité de la section de cure est successivement augmentée de 20 personnes : celle-ci totalise 60 places médicalisées. Elle est supprimée en 2004.

- Le conseil d'établissement ; conseil de la vie sociale

Créé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, le conseil d'établissement prend le nom, depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de conseil de la vie sociale. Il émet des avis et des propositions au conseil d'administration, seul organe délibérant, et n'a donc qu'une voix consultative. Il se réunit deux fois par an. C'est une instance privilégiée d'information et de réflexion composée de membres représentant les résidents, les familles, le personnel d'établissement ainsi que l'organisme gestionnaire. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement, telles que le règlement intérieur, l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle, les services thérapeutiques, l'association au fonctionnement de l'établissement des usagers, des familles et des personnels, la nature et le prix des services rendus par l'établissement, l'ensemble des projets de travaux et d'équipement, etc. Il recueille les souhaits des résidents sur l'amélioration de la qualité de vie quotidienne ; il est appelé à connaître les difficultés relationnelles entre pensionnaires et peut même prononcer l'exclusion.

- Le projet d'établissement

En 1996, le conseil d'administration du CCAS de la ville de Nancy, en accord avec la politique départementale et nationale, donne l'impulsion d'une démarche visant à améliorer la qualité de la vie des résidents, c'est-à-dire leur permettre de continuer à vivre le plus longtemps possible selon leurs habitudes et modes de vie antérieurs. Cette démarche est traduite par l'élaboration d'un projet d'établissement, dénommé projet de vie, construit en concertation avec tous les acteurs concernés : les résidents, placés au centre de la réflexion, leurs proches, le personnel et les intervenants extérieurs (médecins, bénévoles, etc.). Une conseillère en économie sociale et familiale fut recrutée pour la mise en œuvre de ce projet d'établissement. Elle participe aux réunions de synthèse convoquées pour résoudre des problèmes relatifs à des résidents. Elle participe également aux réunions d'accueil qui précèdent l'arrivée du nouveau résident, afin de cerner au mieux les besoins de celui-ci. Elle était également en charge de l'animation. Le projet d'établissement fut refondu plusieurs fois.

- La prise en charge de la dépendance

Initiée par la loi du 24 avril 1997 instituant la prestation spécifique de dépendance (PSD), une réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (ÉHPAD) est adoptée en 1999. Elle vise une meilleure médicalisation des établissements et une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes. Cette réforme remplace la tarification binaire hébergement et soins par un système ternaire correspondant aux trois composantes de la prise en charge gériatrique : l'hébergement, la dépendance et les soins. Les établissements doivent, au préalable, conclure une convention pluriannuelle tripartite avec le président du conseil général et l'autorité compétente en matière d'assurance maladie. Cette convention définit les conditions de fonctionnement de l'établissement, tant au plan financier qu'au plan de la qualité de la prise en charge des personnes et des soins. Elle doit aussi préciser les objectifs d'évolution de l'établissement et les modalités de son évaluation. La qualité de la prise en charge est évaluée au regard de : la qualité de vie des résidents ; la qualité des relations avec les familles et l'entourage des résidents ; la qualité des personnels ; l'inscription de l'établissement dans un réseau gérontologique. L'objectif de cette démarche est d'assurer aux résidents l'autonomie sociale, physique et psychique la plus importante possible.

Depuis la réforme de 1999, l'autorité compétente pour l'assurance maladie fixe les tarifs des soins et de la dépendance et, le conseil général, les tarifs relatifs à l'hébergement. Cette fixation de tarifs vaut autorisation de financement. Les tarifs afférents aux soins et à la dépendance sont distingués selon le degré de dépendance des résidents, qui sont répartis dans les six groupes iso-ressources (GIR) de la grille nationale AGGIR (autonomie, gérontologie, GIR). C'est l'équipe médico-sociale de l'établissement, sous l'autorité du médecin coordonnateur, qui classe les résidents selon leur niveau de dépendance. Quant au tarif de l'hébergement, il peut varier selon les éléments de confort et de cadre de vie ; il est à la charge de la personne accueillie ou du département, si celle-ci est admise à l'aide sociale. À la fin de l'année 2004, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées s'améliore grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie financée par le conseil général.

Si un résident dépendant s'avère dans l'incapacité de gérer ses revenus, le conseil d'administration de l'établissement demande au juge des tutelles la mise sous protection du résident (tutelle ou curatelle). En 1988, une gérance de tutelle est créée au sein de l'établissement afin d'aider les pensionnaires incapables qui n'ont pas de parents proches ou d'amis disposés à gérer leurs revenus.

- L'animation

En 1976, est créée une association des résidents qui développe l'animation au sein de l'établissement et à laquelle participent dans la mesure du possible des personnes non valides. L'animation prend la forme de visites d'expositions, d'excursions ou de projets culturels qui cherchent à toucher un maximum de résidents. En 1996, au moment de l'élaboration du premier projet d'établissement, qui cherche à développer l'animation, cette première association est remplacée par l'association « Animer ma maison de retraite » (AMMR). La conseillère en économie sociale et familiale, recrutée pour la mise en œuvre du projet d'établissement, anime la réunion de l'association pour aider ses membres à concrétiser leurs choix de loisirs et d'animation. Elle encadre également l'équipe d'animation et lui apporte un soutien technique et pratique.

5. Développement social

Le service du développement social, dénommé « Mission handicap » de [2004] à 2014, voit progressivement ses compétences élargies à l'ensemble des actions qui prolongent celles menées par les pôles sectoriels du CCAS (Petite enfance, Accompagnement social, Seniors) dans la mise en œuvre de la politique de solidarité de la Ville de Nancy. Les actions contribuent à la progression de l'autonomie des personnes handicapées à Nancy par la mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation. Le pôle du développement social, à travers à dimension transversale, porte les projets partenariaux du CCAS en faveur des nancéiens.

Informations sur les modalités d'entrée

19 W. – Versement du 23 mars 1988 (2 articles, 0,05 ml).

20 W. – Versement du 20 avril 1988 (1 article, 0,10 ml).

27 W. – Versement du 24 juillet 1989 (1 article, 0,10 ml).

37 W. – Versement du 5 septembre 1990 (1 article, 0,10 ml).

38 W. – Versement du 13 décembre 1990 (2 articles, 0,10 ml).

39 W. – Date de versement non connue, vers 1991 (7 articles, 0,70 ml).

45 W. – Versement du 6 mai 1991 (6 articles, 0,50 ml).

47 W. – Versement du 3 juin 1991 (2 articles, 0,10 ml).

467 W. – Versement de juin 2003 (22 articles, 0.28 ml).

485 W. – Versement du 22 octobre 2003 de la direction des finances de la ville de Nancy (62 articles, 0.97).

704 W. – Versement du 20 août 2010 (37 articles, 1,50 ml).

737 W. – Versement du 9 mars 2011 (11 articles, 0,45 ml).

784 W. – Versement du 27 février 2013 (20 articles, 0,92 ml).

789 W. – Versement du 13 mars 2013 (4 articles, 0,15 ml).

973 W. – Versement du 26 octobre 2018 (8 articles, 0,45 ml).

981 W. – Versement du 8 février 2019 (2 boites, 0,30 ml).

986 W 1-2. – Versement du 7 mars 2019 (2 fichiers, 0,000232 Go).

1025 W 1. – Versement du 28 juin 2021 (2 fichiers, 0,0036 Go).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

1 Q. Bureau de bienfaisance (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Centre communal d'action sociale (Nancy)
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2020

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : lundi 28 juin 2021 (16:14 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.