20 novembre 1978-26 janvier 1979, n° 126-150. • 1978-1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978-1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 5 D 17
Statut juridique
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sujet : administration générale • maire
Type : décision