20 novembre 1978-26 janvier 1979, n° 126-150. • 1978-1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978-1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : décision
Cotes extrêmes : 5 D 17