21 décembre1981-11 février 1982, n° 551-575. • 1981-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981-1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : décision
Cotes extrêmes : 5 D 34