Démocratie locale
Présentation
Cotes extrêmes
- 26 W 1-47 ; 40 W 1-19 ; 56 W 1-70 ; 102 W 1-21 ; 179 W 1-72 ; 276 W 1-20 ; 307 W 1-31 ; 470 W 1-22
Intitulé de l'unité documentaire
- Démocratie locale
Date de l'unité documentaire
- 1964-2001
Description physique
- 301 liasses
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 300
Métrage linéaire
- 9,44
Support
- Papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives muniicpales de Nancy
Origine
- Nancy. Participation
Biographie ou histoire
Historique
Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu qu'une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il faut attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour que les citoyens fassent réellement leur entrée dans l'administration locale. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 créé de nouveaux droits : le droit de pétition locale, le référendum local et des mécanismes de consultation des électeurs. Un droit d'initiative citoyenne est créé en 2005. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (consultation citoyenne, budget participatif, ateliers citoyens...).
A Nancy, le service Participation est créé en 1977. Il prend le nom de Vie des territoires de 2003 à 2009, puis de Mission participation et écocitoyenneté de 2010 à 2014 et d'Instances de quartiers à partir de 2015.
La population, les associations et les acteurs économiques locaux, ainsi que l'adjoint au maire concerné et les élus de territoire sont associés dans des instances de participation citoyenne : les commissions extra-municipales de secteur (années 1970), les commissions municipales de quartier (1977-2001), les ateliers de vie de quartier (2001-2015), les conseils citoyens (à partir de 2015).
Des commissions extra-municipales de secteur également dénommées commissions extra-ordinaires municipales de quartier existent depuis le début des années 1970. Les commissions municipales de quartier sont créées en mai 1977 dans les douze quartiers. Leur organisation et leur activité sont coordonnés par le service Participation. Les sujets débattus au cours des réunions sont extrêmement variés : urbanisme, circulation, voirie, éclairage public, espaces verts, commerces, sport, jeunesse, affaires scolaires, etc. Les commissions municipales de quartier sont transformées en octobre 2001 en ateliers de vie de quartier, structures associatives. La création des ateliers de vie de quartier s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui instaure les conseils de quartier. Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Ceux-ci sont dotés d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Le conseil municipal est autorisé à désigner des adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers. En 2015, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la municipalité s'engage dans la constitution de conseils citoyens dévolus à l'accompagnement du développement et à la vie des quartiers et composés d'habitants, d'acteurs économiques et d'acteurs associatifs. A cette occasion, les périmètres des quartiers sont redessinés, passant de onze à sept. Ces instances jouent un rôle consultatif auprès de la municipalité. Elles permettent aux habitants de s'exprimer, de s'impliquer dans les décisions concernant la vie au quotidien, de formuler des attentes et avis sur les projets, de donner vie à des initiatives. C'est un lieu à la fois d'échange et d'informations. Chacune de ces instances est gérée par un conseil d'administration composé de membres élus en assemblée générale constitutive.
Fonctions et activités
Dans une logique de proximité et de démocratie participative, le service assure un lien entre l'administration municipale et les habitants. A l'écoute des citoyens et de leurs doléances, il fait remonter les informations aux services concernés pour une meilleure coordination de l'action municipale.
Le service assure les missions suivantes :
- coordonner les actions de participation citoyenne des territoires ;
- assurer le lien avec les commissions de quartier ;
- assurer l'animation des quartiers : participation à la programmation (fêtes de quartier...), accompagnement des projets des associations et des habitants.
- organisation des réunions et des visites de quartier lors desquelles le maire et l'équipe municipale viennent échanger et informer avec les habitants.
- réceptionner les demandes formulées par les habitants en lien avec le quotidien et assurer le relais entre les services de la ville et du Grand Nancy. Un guichet téléphonique (dénommé « Ville en direct » puis « Nancy en direct ») centralise les signalements et demandes d'intervention des habitants. Cette mission est exercée jusqu'en 2009.
Organisation interne
De 1977 à 1986, le service est composé de l'adjoint au maire en charge de la participation, assisté d'un secrétariat. A partir de 1986, le service comprend : un directeur, un secrétariat, un chargé de l'accueil du public, un chargé des commissions de quartier. Dans les années 2000, les agents du service se répartissent les missions : conseils citoyens, réunions de quartier, fêtes de quartiers, animation de proximité.
Les quartiers de Nancy sont les suivants :
> 1977-2001 : 12 quartiers (commissions municipales de quartier)
Beauregard-Buthégnemont
Boudonville-Scarpone
Nancy centre
Haussonville-Blandan
Haut-du-Lièvre
Meurthe-Canal
Mon-Désert - Jeanne-d'Arc
Foch - Anatole-France
Saint-Epvre - Ville-Vieille
Saint-Fiacre - Trois-Maisons
Saint-Pierre - René-II - Bonsecours
Saurupt-Clemenceau
> 2001 -2008 : 12 quartiers (ateliers de vie de quartier)
Beauregard-Boufflers-Buthégnemont
Boudonville-Scarpone-Libération
Centre-Ville - Charles-III
Haussonville-Blandan-Donop
Haut-du-Lièvre
Mon-Désert - Jeanne-d'Arc - Croix-de-Bourgogne
Poincaré - Foch - Anatole-France
Saint-Fiacre - Trois-Maisons - Crosne - Vayringe
Saint-Pierre - René-II - Bonsecours
Saurupt-Clemenceau
Stanislas-Meurthe
Ville-Vieille - Léopold
> 2008-2015 : 11 quartiers (ateliers de vie de quartier)
Beauregard-Boufflers-Buthegnémont
Boudonville-Scarpone-Libération
Centre-Ville - Charles-III
Haussonville-Blandan-Donop
Mon-Désert - Jeanne-d'Arc - Saurupt-Clemenceau
Plateau-de-Haye
Poincaré - Foch - Anatole-France - Croix-de-Bourgogne
Saint-Pierre - René-II - Marcel-Brot
Stanislas-Meurthe
Saint-Fiacre - Trois-Maisons - Crosne - Vayringe
Ville-Vieille - Léopold
> 2015-2021 : 7 quartiers (conseils citoyens)
Beauregard-Boufflers-Buthegnémont-Boudonville
Haussonville - Blandan - Mon-Désert - Saurupt
Plateau-de-Haye
Poincaré - Foch - Anatole-France - Croix-de-Bourgogne
Rives-de-Meurthe
Saint-Nicolas - Charles-III - Ville-Vieille - Trois-Maisons - Léopold
Saint-Pierre - René-II - Bonsecours
Informations sur les modalités d'entrée
26 W. – Versement du 31 juillet 1989 (45 liasses, 1,66 ml).
40 W. – Versement du 17 janvier 1991 (18 liasses, 1,00 ml).
56 W. – Versement du 18 février 1992 (66 liasses, 1,45 ml).
102 W. – Versement du 8 mars 1994 (21 liasses, 0,64 ml).
179 W. – Versement du 9 août 1993 (72 liasses, 2,44 ml).
276 W. – Versement du 28 mai 1998 (20 liasses, 0,53 ml).
307 W. – Versement du 23 février 1999 (31 liasses, 1,16 ml).
470 W. – Versement du 28 mai 2003 (22 liasses, 0,61 ml).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Bibliographie
« Les commissions municipales de quartier », Nancy notre ville, n° 1, décembre 1977, p. 29-33. 33 PER 1.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
-
-
-
- Généralités : projet de statuts (1970), projet de modification des statuts (1971), statuts modifiés (1977-1983), liste des membres du bureau (1970, 1978-1979), tableaux récapitulatifs des réunions (1971-1976), rapport sur les activités des commissions (1972-1976), coupures de presse, bulletin municipal (1976), documentation (1970), plan général des quartiers (1978), correspondance, notes (1970-1977). • 1970-1978 - 102 W 1
- Beauregard-Boufflers-Buthégnemont. – Statuts, liste des membres du bureau (1969-1970). Procès-verbaux des réunions (1970-1976). Affaires réglées : correspondance, demandes d'intervention (1972-1976). Projet de lotissement rue du Carmel : pétition, correspondance, plan de situation, coupure de presse (1972). Ligne d'autobus n°40 : correspondance, plan de situation, coupures de presse (1972-1977). Bureau de poste : correspondance, coupure de presse (1972-1975). Dénomination des rues du quartier Beauregard : correspondance (1974). Problèmes de voirie : correspondance (1975-1976). Commission des espaces verts : enquête [1970-1976]. Demande d'adhésion : correspondance (1970-1971). Plan du quartier (s.d.). Compte-rendu de la séance du 9 février 1983 (1983). • 1969-1983 - 102 W 2
- Blandan-Haussonville. – Statuts, liste des membres du bureau (1970), procès-verbaux de réunion (1974), coupures de presse (1976), demandes d'intervention (1974). Demandes d'adhésion : correspondance (1970). • 1970-1976 - 102 W 3
- Boudonville-Scarpone. – Statuts, liste des membres du bureau (1970,1976), procès-verbaux des réunions (1970-1971,1975-1976), coupures de presse (1970,1976). Réalisations : fiches, correspondance, photographie du projet d'HLM du 16 rue Hacquard (1975-1976). Demandes d'adhésion : correspondance (1970-1971). Pétition (1970). • 1970-1976 - 102 W 4
- Foch-Anatole-France. – Statuts, liste des membres du bureau (1970), procès-verbaux de réunion (1971,1974-1976). Foyer-club de personnes âgées Anatole-France : liste des membres de la sous-commission, coupures de presse, discours, plan, correspondance (1975-1977). Correspondance, demandes d'intervention (1970-1972). Demandes d'adhésion : correspondance (1970). • 1970-1977 - 102 W 5
- Foch-Anatole-France : procès-verbaux de réunion, plan, coupures de presse, correspondance. • 1977-1979 - 102 W 6
- Haut-du-Lièvre. – Statuts, liste des membres du bureau (1970). Procès-verbaux des réunions (1970-1972). Coupures de presse (1970, 1976-1977). Affaires réglées : correspondance, fiches de demandes d'intervention (1970, 1973-1974, 1976). Demande d'adhésion : correspondance (1970-1971, 1974). Compte-rendu de la séance du 24 février 1983 (1983). • 1970-1983 - 102 W 7
- Nancy-Centre. – Statuts, liste des membres du bureau (1970), procès verbaux de réunion (1970-1976). Affaires évoquées (dont décoration des murs de la rue Cardinal Tisserand, aire piétonne de la place Henri-Mengin, comité de défense des rues du Four et du Général-Drouot) : demandes d'intervention, correspondance (1973-1975). Coupures de presse (1975-1978). Correspondance (1970-1972). Demandes d'adhésion : correspondance (1970). • 1970-1978 - 102 W 9
- Saint-Fiacre-Trois-Maisons. – Statuts, liste des membres du bureau (1970), procès-verbaux de réunion (1970, 1973,1976). Coupures de presse (1976-1977). Affaires réglées : demandes d'intervention, correspondance (1970, 1973, 1975-1976). Correspondance (1970,1973), Demande d'adhésion : correspondance (1970). • 1970-1977 - 102 W 10
- Saint-Georges-Grands-Moulins. – Statuts, liste des membres du bureau (1970), procès-verbaux de réunion (1970-1972). Affaires évoquées : demandes d'intervention, rapport, correspondance (1970-1972, 1975-1976). Coupures de presse (1971-1972, 1975-1976). Correspondance (1970-1972). • 1970-1976 - 102 W 11
- Listes des membres du bureau (1978-1980), délibérations (1979-1980). Création d'un centre de soins annexe : notes, rapport, correspondance (1979-1981). Implantation d'un dépôt de trolleybus sur l'emplacement de l'ancienne usine Férembal : coupures de presse, plan, correspondance (1980). Enfants, liaison B33-CD2-RN74, urbanisme et social : études (vers 1978). Sortie annuelle des anciens du quartier : menu (1982). Plans du quartier (s.d.). Correspondance (1980-1983). • 1980-1983 - 102 W 12
-
-
- Organisation. – Commission information-participation : comptes rendus (1977-1982). Comité de liaison : comptes rendus (1977-1981). Comité consultatif : procès-verbaux, correspondance (1977-1982). • 1977-1982 - 26 W 43
- Organisation : statuts des commissions municipales de quartier, mise en place et modification : statuts, récépissés de déclaration, projet de statuts révisés, déclarations de modification. • 1979-1997 - 307 W 4
- Organisation : statuts des commissions de quartier, liste des bureaux, plan des quartiers, coupure de presse. • 1989 - 40 W 12
- Organisation. – Membres des commissions municipales de quartier : liste des adhérents, liste des participants aux réunions thématiques. • 1989-1992 - 56 W 48
- Budget : états, bilans financiers. • 1977-1983 - 26 W 45
- Budget. – Subventions : délibérations, demande, attestation d'assurance de responsabilité civile, correspondance. • 1977-1989 - 56 W 18
- Activité : études, bilans, programme, notes, rapports, procès-verbaux, compte rendu de visite. Commissions municipales : comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau, rapport moral, correspondance (janvier à mai). • 1988 - 56 W 5
- Activité : études, bilans, programme, notes, rapports, procès-verbaux, compte rendu de visite. Commissions municipales : comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau, rapport moral, correspondance (juin à septembre). • 1988 - 56 W 6
- Activité : études, bilans, programme, notes, rapports, procès-verbaux, compte rendu de visite. Commissions municipales : comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau, rapport moral, correspondance (octobre à décembre). • 1988 - 56 W 7
- Activité. – Visite de l'Assemblée nationale : photographie de groupe du maire et de membres de commissions municipales de quartier (cotée 5 Fi 4888), négatif (coté 9 Fi 19). • 1988 - 56 W 70
- Activité : statuts, comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau, notes, rapports, communiqués de presse (janvier-avril 1989). • 1989 - 56 W 8
- Activité : statuts, comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau, notes, rapports, communiqués de presse (mai-décembre 1989). • 1989 - 56 W 9
- Activité : comptes rendus. • 1990 - 40 W 11
- Activité : rapports, articles de presse, carton d'invitation aux voeux du maire.. • 1996-1997 - 307 W 5
- Activité : notes, rapports, modifications de statuts. • 1997-1999 - 470 W 2
- Tempête du 26 décembre 1999 : comptes rendus de réunion. • 2000 - 470 W 3
- Réception des responsables des commissions de quartier et d'associations : comptes rendus, notes. • 1987 - 26 W 47
- Évaluation. – Petites interventions : bilans (1977-1984). Grandes réalisations : bilans, correspondance (1977-1982). Statistiques (1978-1979). Rapports et bilans généraux (1977-1979). • 1977-1984 - 26 W 44
-
- Dossier de suivi. • 1977-1986 - 26 W 6
- Dossier de suivi. • 1987 - 40 W 3
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 60
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 42
- Assemblée générale (3 décembre). • 1992 - 179 W 37
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 1
- Assemblée générale (9 décembre). • 1993 - 179 W 38
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 2
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 3
- Dossier de suivi. • 1995-1996 - 276 W 6
- Assemblée générale (23 janvier 1997). • 1997 - 276 W 7
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 6
- Dossier de suivi. • 1998-2001 - 470 W 4
-
- Dossier de suivi. • 1977-1982 - 26 W 7
- Dossier de suivi. • 1985-1987 - 40 W 1
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 62
- Dossier de suivi. • 1989 - 56 W 44
- Assemblée générale (11 décembre). • 1992 - 179 W 39
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 4
- Assemblée générale (10 décembre). • 1993 - 179 W 40
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 5
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 6
- Dossier de suivi. Assemblée générale (15 décembre 1996). • 1994-1996 - 276 W 13
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 7
- Dossier de suivi. • 1998-2001 - 470 W 5
-
- Dossier de suivi. • 1977-1981 - 26 W 24
- Dossier de suivi. • 1983-1987 - 40 W 9
- Dossier de suivi. • 1984-1989 - 26 W 25
- Dossier de suivi. • 1987-1988 - 56 W 56
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 46
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 7
- Assemblée générale (15 avril). • 1993 - 179 W 41
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 8
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 9
- Dossier de suivi. • 1994-1996 - 276 W 14
- Assemblée générale (9 janvier 1997). • 1997 - 276 W 15
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 8
- Dossier de suivi. • 1999-2001 - 470 W 6
-
- Dossier de suivi. • 1982-1988 - 26 W 9
- Dossier de suivi. • 1984-1986 - 56 W 49
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 2
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 61
- Dossier de suivi. • 1989 - 56 W 68
- Assemblée générale (20 novembre). • 1992 - 179 W 42
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 10
- Assemblée générale (22 novembre). • 1993 - 179 W 43
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 11
- Dossier de suivi. Assemblée générale (7 novembre 1996). • 1993-1997 - 276 W 12
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 12
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 9
- Dossier de suivi. • 1997-2001 - 470 W 7
-
- Dossier de suivi. • 1987 - 40 W 16
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 59
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 41
- Assemblée générale (24 novembre). • 1992 - 179 W 44
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 13
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 14
- Assemblée générale (27 janvier 1994). • 1993-1994 - 179 W 45
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 15
- Dossier de suivi. • 1995-1996 - 276 W 1
- Assemblée générale (12 décembre 1996). • 1996 - 276 W 2
- Dossier de suivi. • 1996-1997 - 307 W 10
- Dossier de suivi. • 1997-2001 - 470 W 8
-
- Dossier de suivi. • 1977-1982 - 26 W 19
- Dossier de suivi. • 1983-1988 - 26 W 20
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 4
- Dossier de suivi. • 1987 - 56 W 54
- Dossier de suivi. • 1987-1989 - 56 W 58
- Dossier de suivi. • 1989-1990 - 56 W 47
- Assemblée générale (5 juin). • 1992 - 179 W 46
- Dossier de suivi (dont bulletins d'information de la commission, n° 22 [1989], n° 25 à 26 [1991], n° 27 à 28). • 1992 - 179 W 16
- Assemblée générale (3 juin). • 1993 - 179 W 47
- Dossier de suivi (dont bulletins d'information de la commission, n° 29 à 30). • 1993 - 179 W 17
- Dossier de suivi (dont bulletins d'information de la commission n° 31-32). • 1994 - 179 W 18
- Dossier de suivi. Assemblée générale (15 novembre 1996). • 1994-1997 - 276 W 18
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 11
- Dossier de suivi. • 1997-2001 - 470 W 10
-
- Dossier de suivi. • 1977-1981 - 26 W 26
- Dossier de suivi. • 1983-1988 - 26 W 27
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 39
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 65
- Dossier de suivi. • 1991-1992 - 179 W 19
- Assemblée générale (5 novembre). • 1992 - 179 W 48
- Assemblée générale (18 novembre). • 1993 - 179 W 49
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 20
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 21
- Dossier de suivi. Assemblée générale (8 novembre 1996). • 1994-1996 - 276 W 19
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 12
- Dossier de suivi. • 1998-2001 - 470 W 11
-
- Dossier de suivi. • 1977-1982 - 26 W 10
- Dossier de suivi. • 1983-1987 - 26 W 11
- Dossier de suivi. • 1985-1989 - 56 W 51
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 6
- Dossier de suivi. • 1987-1988 - 56 W 57
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 43
- Assemblée générale (8 novembre). • 1992 - 179 W 50
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 22
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 23
- Assemblée générale (17 février 1994). • 1993-1994 - 179 W 51
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 24
- Dossier de suivi. • 1995-1996 - 276 W 8
- Dossier de suivi. • 1996-1997 - 307 W 13
- Assemblée générale (31 janvier 1997). • 1997 - 276 W 9
- Dossier de suivi. • 1998-2001 - 470 W 12
-
- Dossier de suivi. • 1977-1982 - 26 W 16
- Dossier de suivi. • 1983-1988 - 26 W 17
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 18
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 63
- Dossier de suivi. • 1990 - 56 W 69
- Assemblée générale (27 novembre). • 1992 - 179 W 52
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 25
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 26
- Assemblée générale (18 février 1994). • 1993-1994 - 179 W 53
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 27
- Dossier de suivi. • 1994-1996 - 276 W 10
- Assemblée générale (17 janvier 1997). • 1997 - 276 W 11
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 14
- Dossier de suivi. • 1998-2001 - 470 W 13
-
- Dossier de suivi. • 1977-1981 - 26 W 18
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 17
- Dossier de suivi. • 1987 - 56 W 55
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 40
- Dossier de suivi. • 1988-1989 - 56 W 64
- Assemblée générale (22 mai). • 1992 - 179 W 56
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 28
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 29
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 30
- Dossier de suivi. Assemblée générale (6 décembre 1996). • 1994-1996 - 276 W 17
- Dossier de suivi. • 1996-1997 - 307 W 15
- Dossier de suivi. • 1997-2001 - 470 W 14
-
- Dossier de suivi. • 1977-1987 - 26 W 12
- Comptes rendus de la commission de quartier. • 1984-1988 - 26 W 15
- Dossier de suivi. • 1986-1987 - 40 W 8
- Dossier de suivi. • 1986-1988 - 56 W 53
- Dossier de suivi. • 1986-1990 - 40 W 7
- Dossier de suivi. • 1988 - 56 W 66
- Dossier de suivi. • 1989 - 56 W 67
- Assemblée générale (30 mars). • 1992 - 179 W 54
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 31
- Assemblée générale (22 octobre). • 1993 - 179 W 55
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 32
- 20e anniversaire de la Maison des jeunes et de la culture Bazin : programmation, liste des participants, comptes rendus de réunions, rapports et notes. (1993-1994). Espace Meurthe - Canal : comptes rendus de réunions, notes, rapports, coupures de presse (1995-1996). • 1993-1996 - 276 W 5
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 33
- Dossier de suivi. • 1994-1996 - 276 W 3
- Dossier de suivi. • 1995-1997 - 307 W 16
- Assemblée générale (5 décembre 1996). • 1996 - 276 W 4
- Dossier de suivi. • 1997-2001 - 470 W 15
-
- Dossier de suivi. • 1977-1982 - 26 W 21
- Dossier de suivi. • 1979-1987 - 40 W 5
- Dossier de suivi. • 1983-1987 - 26 W 23
- Dossier de suivi. • 1985-1988 - 56 W 50
- Dossier de suivi. • 1985-1989 - 56 W 52
- Dossier de suivi. • 1988-1991 - 56 W 45
- Assemblée générale (11 mai). • 1992 - 179 W 57
- Dossier de suivi. • 1992 - 179 W 34
- Assemblée générale (28 mai). • 1993 - 179 W 58
- Dossier de suivi. • 1993 - 179 W 35
- Dossier de suivi. • 1994 - 179 W 36
- Dossier de suivi. Assemblée générale (novembre 1996). • 1995-1996 - 276 W 16
- Dossier de suivi. • 1996-2001 - 470 W 9
- Dossier de suivi. • 1997 - 307 W 17
-
-
-
-
-
- Communication institutionnelle. – Services municipaux : coupures de presse (1972). Centre de relations publiques de Lorraine : notes (1971-1972), procès-verbaux de réunion (1971-1974), correspondance (1970-1974), comptes rendus de table ronde, communication scientifique (1973), liste des membres et statuts (1964, 1966,1970), documentation (s.d.). Université de Nancy : dépliant (s.d.). • 1964-1977 - 102 W 16
- Livre blanc pour le développement et l'aménagement de la ville de Nancy : questionnaire, note, texte du commentaire d'un film de présentation, exemplaire du livre blanc, correspondance. • 1974-1976 - 102 W 20
- Administration districale, transports, quartier Saint-Pierre-Bonsecours : études. • 1974-1977 - 102 W 15
- District urbain : coupures de presse. • 1974-1977 - 102 W 19
- Bilans de l'action municipale. • 1977-1979 - 102 W 14
- Vie et action municipale dans les quartiers de Nancy : coupures de presse. • 1977-1982 - 102 W 13
- Illuminations de fin d'année (sapins) : correspondance (1977). Aménagement urbain (voirie, logements, espaces publics, plan d'occupation des sols) : compte rendus de réunion, notes, correspondance (1978-1981). Espaces verts : notes (1979-1981). Idées pour le réseau de bus : correspondance (1981). Sécurité des piétons : rapport (1980-1989). Éducation : rapport (1980). SOS propreté : correspondance (1980-1981). • 1977-1989 - 102 W 18
- Trolleybus : comptes rendus de réunion, coupures de presse, bulletin d'information du District urbain, correspondance. • 1980-1982 - 102 W 21
- Réhabilitation et développement du Haut-du-Lièvre, programme d'action : projet, comptes rendus, plans. • 1983-1985 - 40 W 10
- Projet ICE sur le fonctionnement actuel et les axes d'amélioration envisageables : projet d'agglomération de la ville de Nancy, correspondance. Logements, ravalement de façades : permis de construire. ACROPOL : comité de projet, plan. Plan d'occupation des sols : présentation, application du droit des sols, notes de révision, rapport de réunion, compte rendu de commission des permis de construire. • 1983-1990 - 56 W 29
- OPHLM de la rue Cortot de Cissey : plan de financement, plans. • 1984-1986 - 56 W 30
- Crématorium. – Avant-projet : étude, 4 photographies cotées 5 Fi 11047-11050. • 1984-1987 - 26 W 42
- Axe lourd. – Aménagement : rapport, notes, coupures de presse, correspondance. • 1984-1988 - 26 W 41
- Carrefour santé : convention. • 1984-1990 - 56 W 31
- Salle de spectacles : étude, relevé de décisions, plan, presse. • 1986-1988 - 56 W 32
- Association de défense des petits espaces verts : note, plan, presse. • 1987 - 56 W 33
-
Opération immobilière rue Saint-Dizier : rapport, lettre.
Association de restauration immobilière (ARIM) : bilans, étude. • 1987 - 56 W 34 - Stationnement des gens du voyage : comptes rendus, rapports, ordres du jour, comptes rendus d'assemblée générale, correspondance. • 1987-1988 - 40 W 15
- Dossier Axe lourd : liste de participants, compte rendu de la réunion du comité de liaison, procès-verbal, pétition, liste, correspondance, presse. • 1988 - 56 W 35
- Aménagement urbain. – Place de la croix de Bourgogne, rue de Tomblaine, ville de Charles-III, quartier Provençal, statue du sergent Blandan : note de présentation, note de synthèse, correspondance, coupures de presse, plans, photos simulations. • 1988-1990 - 40 W 14
- Urbanisme : plan d'occupation des sols, rapports, procédure actuelle, préparation budgétaire, photographies (Fi), correspondance, presse ; atelier d'urbanisme, recensement de l'INSEE : rapports, notes, plan de découpage des quartiers ; projet de ravalement de façades, DIA, plans de la construction d'un immeuble de 36 logements locatifs (1 Fi 1170-1175). • 1990 - 56 W 37
- Crédit municipal de Nancy : comptes rendus de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du comité d'orientation et de surveillance, bilan social. • 1993 - 179 W 71
- Projet de ville : bilan, comptes rendus de réunion, notes, rapport. • 1995-1997 - 470 W 17
- Transports en commun en site propre : enquête publique, plan déplacements et transports, rapports, correspondance. • 1996-1999 - 470 W 20
- Comité local de sécurité : comptes rendus de réunion, notes, rapports, statistiques, correspondance. • 1997-2000 - 470 W 19
- Comité local de sécurité : état des lieux, projet. • 1998-1999 - 470 W 18
-
-
- Action municipale : rapports, comptes rendus de la commission municipale du quartier, coupures de presse, tract, HDL informations, n° 1-7. • 1977-1982 - 26 W 1
- Action municipale : correspondance. • 1977-1982 - 26 W 2
- Associations : rapports, pétition, coupures de presse, correspondance. • 1982-1988 - 26 W 3
- Sécurité. – Aménagement : rapports, correspondance. • 1982 - 26 W 5
-
- Inondations : notes, coupures de presse, correspondance. • 1983 - 26 W 13
- Rapports, coupures de presse, correspondance. • 1983-1988 - 26 W 14
- Quartier Stanislas-Meurthe. – 14, boulevard du 21e R. A, 42, avenue du XXe corps : rapport de restructuration. Ports Sainte-Catherine et Saint-Georges, ZAC Stanislas-Meurthe, aménagement : notes, études, rapport. Aménagement urbain : rapport de l'Auvina, bilan. Secteur Daum poudrerie, urbanisation : notes, plan. Passerelle Lecreux - OPAH Stanislas - Meurthe : note, étude, bilan, lettre. • 1988 - 56 W 36
-
-
-
- Réunion de direction et de coordination : comptes rendus, correspondance. • 1983-1986 - 56 W 1
- Notes, correspondance. • 1985-1986 - 56 W 2
- Correspondance. • 1987 - 56 W 4
- Notes, correspondance. • 1990-1991 - 56 W 10
- Notes, rapports, comptes rendus de réunion, convention, délibération, correspondance. • 1996-2000 - 470 W 1
-
-
- Demandes d'intervention : quartier Meurthe-Canal. • 1977-1982 - 102 W 8
- États récapitulatifs, bilan. • 1986-1990 - 56 W 12
- Bilans des demandes relatives à la voirie et à la circulation. • 1987 - 56 W 13
- Courriers réponse. • 1988 - 56 W 14
- Cahier. • 1992-1993 - 179 W 66
- Fiches de signalement. • 1993 - 179 W 67
- Fiches de signalement. • 1994 - 179 W 68
- Comptes rendus de réunion. • 1994-1995 - 179 W 69
- Appels téléphoniques : retranscriptions (15 septembre-13 octobre 1995 ; 2 mai-30 août 1996). • 1995-1996 - 276 W 20
- Appels téléphoniques : états récapitulatifs. • 1997 - 307 W 31
- Fiches de signalement. • 2000 - 470 W 22
-
-
- Médaille de la ville, remise. – Récipendiaires : états et éloges. • 1984-1987 - 26 W 46
- Médaille de la ville, remise : liste et fiche individuelle des récipiendaires. • 1984-1989 - 40 W 13
- Médaille de la ville, remise : candidatures, biographies et liste des lauréats, tableaux récapitulatifs, note, liste d'invités, presse. • 1988-1990 - 56 W 16
- Médaille de la ville, remise aux citoyens méritants : liste des lauréats, rapport, note de service, éléments de discours, coupure de presse, 1 photographie. • 1992-1994 - 179 W 70
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Démocratie localeAuteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2021
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.