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I-6 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert-Jeanne d'Arc-Croix de Bourgogne et Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy: subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-7 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert-Jeanne d'Arc-Croix de Bourgogne: versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy d'une participation financière pour l'année 2015 • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8 . – Avis sur la cession de 39 logements collectifs situés 4 rue Jean-Prouvé et 63B-65 rue Jeanne-d'Arc à Nancy et de 41 logements collectifs situés 23-25-27 rue de Karlsruhe à Nancy appartenant à Batigère • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10 . – Raccordement de divers bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain du quartier du Haut-du-Lièvre. Subvention d'équipement 2015 au titre de la convention de répartition des coûts d'investissement avec l'OPH de Nancy • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-12 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle, la Chambre de Métiers de Meurthe et Moselle et l'association les Vitrines de Nancy portant sur le développement du commerce à Nancy • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-16 . – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la Ville de Nancy et les syndicats • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-19 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Saint-Nicolas 2015 • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-21. – Projet éducatif nancéien - Avenants et nouvelles conventions avec les clubs sportifs et les associations pour l'organisation des activités périscolaires • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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