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[Ordonnance pour empêcher les bourgeois de s'engager avec les prévots des officiers pour le travail aux fortifications] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 193

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[Ordonnance concernant les commissaires des quartiers de la ville qui doivent informer les chefs de famille portants les armes pour le service du roi] / Hôtel de ville. • 1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 194

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[Rétablissement de l'ancien corps de milice] / La chambre du conseil de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 195

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[Ordonnance pour obliger les bourgeois à obéir aux officiers] / La chambre du conseil de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 196

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Règlement pour les gardes à monter / Thibault le marquis de Choiseul. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 197

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Règlement pour les gardes et patrouilles bourgeoises / De Beauchamps. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 198

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Règlement pour la milice bourgeoise : [Droits et obligations de la milice] / La chambre du conseil de ville. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 199

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Règlement pour la milice bourgeoise : [Droits et obligations de la milice] / La chambre du conseil de ville. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 200

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Juridictions • 1665-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201-266

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Procédures • 1733-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201-214

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Règlement au sujet des domestiques et garçons de boutiques : [Plaintes entre maîtres et domestiques] / La chambre du conseil de ville. • 1733 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 201

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Extrait des registres, des arrêts du conseil royal des finances et commerce / Darmur de Maizey ; J. Frimont. • 1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 202

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois pour crime de poison et règlement à ce sujet : [Achat d'arsenic] / La chambre des enquêtes. • 1740 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 203

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défense aux officiers de justice seigneuriale de recevoir aucun sergent sans informations préalables de vies et moeurs / La cour. • 1748 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 204

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Jugement de monsieur le lieutenant-général du baillage et de police et de messieurs du magistrat de Nancy : Contre Jean Huche, cabaretier à l'enseigne du renard, à Nancy / La chambre du conseil. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 205

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Jugement rendu sur le droit de coupelle de Nancy / La chambre. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 206

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[Ordonnance portant défense à toutes personnes d'empêcher la recherche des terres propres aux salpêtres] / La Galaizière. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 207

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Jugement : [Contre Thomas Jacquot] / La chambre du conseil de ville et police. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 208

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Jugement rendu pour le droit de coupelle / La chambre du conseil de ville et police. • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 209

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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et barrois / La cour souveraine, chambre des enquêtes. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 210

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