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6. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 519
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 21 bis, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 25 ter. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales