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Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1885 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, imprimeurs de la préfecture. 1 décembre 1884 • 1 décembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1889 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 10 janvier 1889 • 10 janvier 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1896 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 30 décembre 1895 • 30 décembre 1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1900 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 29 décembre 1899 • 29 décembre 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1901 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 26 décembre 1900 • 26 décembre 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à l'étalage des arbres, haies et buissons bordant les chemins vicinaux de grande communication, et au recépage des racines / préfecture de la Meuthe ; L. Arnault. Nancy chez A. Paullet, impr. de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 15 janvier 1842 • 15 janvier 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [acquisition d'un terrain situé à l'angle des rues du Faubourg-Sainte-Catherine et du Pont-Cézard, pour servir à la construction d'une maison d'école] / Mairie de Nancy. Nancy imp. de N. Collin, rue de Guise, 21. 4 mars 1876 • 4 mars 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [concernant les mesures d'ordre à prendre afin d'éviter les accidents de la circulation des véhicules à l'occasion du séjour du Président de la République] / Mairie de Nancy. Nancy imprimerie de Hinzelin et Comp., rue St-Dizier, 67, en face de la place du Marché. 22 août 1850 • 22 août 1850 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis... Considérant la qualité trop médiocre du pain bis noir vendu... Arrête... Il sera fabriqué, à dater du dix janvier prochain, trois espèces de pain... Nancy, 30 décembre 1846 / Mairie de Nancy ; A. Noël. Nancy Hinzelin et comp. 1847 • 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis. Les indigents... qui désirent participer aux secours que distribue annuellement le Bureau de bienfaisance... doivent s'adreser... aux comités de bienfaisance qui ont été institués à cet effet dans chaque paroisse.... [liste des comités]. Nancy, le 31 octobre 1846 / Mairie de Nancy ; A. Noël. Nancy Impr. de Hinzelin et comp. 1846 • 1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [suivant la délibération en date du 18 janvier 1877 la commission administrative du bureau de bienfaisance de Nancy a voté la vente aux enchères publiques d'une maison et d'un jardin dépendant de la ferme de Lenoncourt appartenant à cet établissement] / Mairie de Nancy. Nancy imp. brevetée de N. Collin, rue du Guise, 21. 4 avril 1877 • 4 avril 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement lue au sénat par M. P. Peytral, ministre de l'intérieur et à la chambre des députés par M. A. Ribot, président du Conseil, gardes des Sceaux, ministre de la justice / République française. Paris imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire. 12 juin 1914 • 12 juin 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Jugement : [qui condamne Antoine Barbet, marchand, domicilié à Nancy à quatorze années de fers pour avoir volé deux chevaux] / Tribunal criminel du département de la Meuse. Saint-Mihiel chez Charles Duval, imprimeur du tribunal criminel du département de la Meuse. 6 octobre 1796 • 6 octobre 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Jugement] : [qui condamne Louis Laugier, acccusé d'avoir entretenu une correspondance criminelle avec les ennemis de la République et d'avoir fait passer des fonds aux émigrés, à la peine de mort] / Tribunal révolutionnaire établi à Nancy. Nancy chez Pierre Barbier, imprimeur du tribunal révolutionnaire. 9 décembre 1793 • 9 décembre 1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Le lieutenant-général de police, faisant les fonctions de Maire de la ville de Nancy, à ses concitoyens : [discours concernant la visite de Monsieur frère du roi à Nancy / Payot de Beaumont. Nancy chez Haener, impr., 10 rue Saint-Dizier. 28 octobre 1814 • 28 octobre 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Marchés. Le maire de la ville de Nancy... Arrête... A défaut de places suffisantes dans la cour et les galeries du marché couvert, les marchands de jardinage pourront être autorisés à étaler sur la place Mengin... Nancy, le 27 août 1852 / Mairie de Nancy ; le maire, B[ar]on Alfred Buquet. Nancy Impr. de Hinzelin et Cie 1852 • 1852 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Message adressé par le Président de la République au sénat et à la chambre des députés / Par le Président de la République A. Millerand : le président du Conseil, ministre des finances, F. François-Marsal. Paris imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire. 10 juin 1924 • 10 juin 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Mesures de police suite à l'assassinat d'un hussard allemand] : [désignation des établissements qui doivent fermer à 9 heures du soir] / Mairie de Nancy ; Le délégué civil impérial près le 10e Corps d'armée. Nancy imp. et lith. veuve Nicolas et fils, passage du Casino. 15 juillet 1871 • 15 juillet 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Règlement de police relatif à l'excoriaion et à l'enfouissement des bestiaux morts ou de ceux dont la mort pourra être ordonnée par la police dans la banlieue de la ville de Nancy... du 1er août 1812 / [Mairie de Nancy], Lallemand, maire. Nancy Haener père impr. 1812 • 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Traitement à domicile des malades indigents [la carte du bureau de bienfaisance est demandée pour la fourniture de médicaments, liste des médecins, lieux de consultation dentaire et de vaccinations gratuites]... Nancy, le 18 mars 1846 / Ville de Nancy ; le maire, A. Noël. Nancy Impr. de Hinzelin et comp. 1846 • 1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier