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Jugement : [qui condamne Antoine Barbet, marchand, domicilié à Nancy à quatorze années de fers pour avoir volé deux chevaux] / Tribunal criminel du département de la Meuse. Saint-Mihiel chez Charles Duval, imprimeur du tribunal criminel du département de la Meuse. 6 octobre 1796 • 6 octobre 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3204
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • vol
Typologie documentaire : affiche

[Jugement] : [qui condamne Jacob Seigler, sergent au 2e bataillon de la 177e demi-brigade, à deux ans de fers pour avoir volé une citoyenne qui venait vendre de l'eau-de-vie au camp de Villers-la-Chêvre] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz de l'imprimerie de Collignon, rue Marat. 26 mai 1794 • 26 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3216
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • infraction militaire • vol
Typologie documentaire : affiche

Bulletin des lois de la République française n° 39 : Arrêté du directoire exécutif, concernant la peine à infliger pour les délits commis sur des arbres de la liberté / Le ministre de la Justice, Merlin. Nancy de l'imprimerie nationale de H. Hæner. 14 avril 1796 • 14 avril 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3838
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • peine
Typologie documentaire : affiche

[Jugement] : [qui condamne Pierre-François Lesbour, volontaire au premier bataillon de Paris, à dix ans de fers, pour avoir déserté dans l'intérieur avec armes et bagages, étant en présence de l'ennemi] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz chez S. Lamort, imprimeur, rue du Palais, n° 10. 23 mai 1794 • 23 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3217
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • infraction militaire
Typologie documentaire : affiche