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Autorisations de travaux sur monument historique classé. • 2008-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 10

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Autorisations spéciales de travaux dans les secteurs sauvegardés et dans les périmètres de restauration immobilière • 2001-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 4

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Certificats d'urbanisme. • 1997-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 5

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Consulter le document au format pdf

Déclarations de travaux, déclarations préalable de travaux. • 1989-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1006 W 6

Sujet : urbanisme

Type : document numérique

Certificats d'urbanisme • 1984-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 295, 326, 356, 387, 459, 481, 501, 518, 520, 682-688, 690, 719

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 687

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 688

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 690

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 326

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 356

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 387

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 459

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 501

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 518

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 719

Sujet : urbanisme

Type : certificat d'urbanisme

Déclarations préalables • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

994 EL 20-102, 1007 EL 1-99, 921 W 1-46, 949 W 1-48

Sujet : urbanisme

Type : déclaration de travaux

N° 1-16. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

921 W 1

Sujet : urbanisme

Type : déclaration de travaux

N° 68-93. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

921 W 4

Sujet : urbanisme

Type : déclaration de travaux

N° 94-116. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

921 W 5

Sujet : urbanisme

Type : déclaration de travaux

N° 117-140. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

921 W 6

Sujet : urbanisme

Type : déclaration de travaux