Résultats 5301 à 5320 sur 55279

XI/2. – Extension de la compétence du District urbain au ramassage, au traitement et à l'entrepôt des déchets solides (à l'exclusion des ordures ménagères). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Location de locaux à l'État (ministère des Affaires sociales) direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales