II-3. – Subvention à l'Association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1991
VIII-3. – Avenant au contrat de l'ingénieur réseaux à la direction des systèmes d'information. • 1993
AC-3. – Attribution de subventions à diverses associations pour des manifestations - année 1997. • 1997