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VIII-50. – Immeuble sis 71 rue des Jardiniers à Nancy - Prise en charge des frais liés à la procédure de révision des conditions et charges du legs VAUTRIN • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération