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8. – Remboursement par l'autorité militaire, des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération