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2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 795-796

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

N° 21-46. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 796

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 797-798

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

N° 25-34. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 798

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 799

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 800

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 801

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 802

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 803

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 804

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 805

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 806

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir

Permis d'aménager • 2009-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 807-810

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

Autorisations de travaux sur immeuble classé • 2007-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 814-822

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

2011, n° 2-39. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 818

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

2012, n° 2-33. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 819

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

Autorisations temporaires de travaux sur immeuble classé • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 823

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

Autorisations de travaux sur immeuble adossé à immeuble classé • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 824

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

1988, n° 44, 133, 384. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 242

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme

Autorisations d'installation de clôture et de travaux divers • 1985-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

93 W 243, 811-813

Sujet : urbanisme

Type : autorisation d'urbanisme