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62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1960, deuxième tranche : mise en adjudication restreinte sur offre de prix. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Quartier Saint-Sébastien : clauses complémentaires aux conditions de cession Société civile immobilière Joffre-Saint-Thiébault. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Plan d'aménagement quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication au rabais des travaux de viabilité de la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant à la convention fixant les modalités de cession du terrain à la société civile immobilière Joffre-Saint-Thiébault. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales