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I/3. – Secteur sauvegardé, composition de la commission locale du secteur sauvegardé : désignation des membres du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/4. – Plan d'occupation des sols de la Ville de Nancy composition du groupe de travail : désignation des membres du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeubles en gérance du Quai rené II, compte prévisionnel de gestion 1978 : avis du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 36 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association le Gîte familial et destiné au financement de l'achat d'un mini-Bus. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Garantie d'un emprunt de 1 163 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'aide sociale de Nancy et destiné à financer des travaux de réfection et de grosses réparations de ses bâtiments. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 300 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy pour l'institution des jeunes aveugles et déficients visuels destiné au financement de la construction d'un pavillon pour aveugles surhandicapés. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Travaux de grosses réparations des voies urbaines communales, programme complémentaire d'urgence 1978 : mise en appel d'offres restreint. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Quartier Saint-Sébastien société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 1. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2 . – Foyer de personnes âgées rue Gabriel-Mouilleron : passation d'une convention confiant la maîtrise d'ouvrage de l'extension du restaurant et son aménagement à l'O.P.H.L.M. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Concession de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement place Thiers : avenant n° 1 au contrat de concession. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Zone d'aménagement concerté de Clairlieu, évacuation des eaux pluviales du bassin de la Sance par la galerie des eaux Hardeval : convention entre le District de l'agglomération Nancéienne et la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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