• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1960

17 novembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1960
• 17 novembre 1960

1. – Extension du réseau d'eau : prêt de 100 000 nouveaux francs auprès du crédit foncier de France. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1960

2. – Groupement des collectivités pour le financement : emprunt de 467 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement : emprunt de 895 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Travaux à la bibliothèque : emprunt de 104 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charge de famille. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20 décembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

1. – Acquisition de terrains : emprunt de 700 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

2. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

4. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

6. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

7. – Propriétés communales : instance judiciaire (location d'un appartement par M. Laforgue). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

8. – Ratification de la désignation de membres du bureau du conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

9. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1961. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

10. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1960

11. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un service « compte de dépôt ». • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier