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V/1. – Remboursement par la C.N.R.A.C.L. de cotisations versées à tort par la Ville de Nancy pour 23 adjoints d'enseignements musicaux. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 1 897 200 F. destiné à financer la réhabilitation de 4 logements Boulevard Lobau à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop I pour la construction de 66 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop II pour la construction de 71 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales