• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1961
• 31 janvier 1961

3. – Extension du réseau d'eau : prêt de 250 000 nouveaux francs auprès du Crédit foncier de France. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Administration du District urbain de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Instance judiciaire : affaire Roland Charton à Chaligny. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Instance judiciaire : affaire René Leprêtre. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Instance judiciaire : affaire André-Léopold Zivi à Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : affaire Jean Grandidier à Marbache. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Affectation des bâtiments du Palais-Ducal au Musée lorrain. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Services techniques : accroissement des effectifs du service des voies publiques. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Conservatoire national de musique : augmentation du nombre d'heures d'enseignement des professeurs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain : remise d'intérêts. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cession d'une parcelle de terrain, 7 rue de Buthegnémont. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Société d'économie mixte pour l'aménagement urbain SOLOREM : participation de la ville dans l'augmentation du capital social. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Avis du conseil municipal sur le plan d'urbanisme de détail du quartier Saint-Sébastien. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Convention entre la ville et la SOLOREM pour la rénovation du quartier Saint-Sébastien. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Modification au principe de l'échange de terrain avec l'Éducation nationale pour la reprise du stade dit « d'Essey ». • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : budget primitif de 1961. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Vente de caveaux désaffectés au cimetière de Préville. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier