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I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de l'association pour la promotion artistique des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (OSLN). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la Banque nationale de Paris par l'association de restauration immobilière (A.R.I.M.) et destiné à financer l'aménagement de leurs locaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Garantie d'un emprunt de 53 000 F. au taux de 13,70 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 233 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la Société nationale immobilière Alsace-Lorraine : réhabilitation de 140 logements. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Régie de recettes des halles et marchés : demande de M. le régisseur titulaire d'un sursis de versement de la décharge de responsabilité et de la remise gracieuse. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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