Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1698-1704 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 16 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1704-1718 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 17 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1718-1728 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 18 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1729-1739 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 19 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1738-1747 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 20 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1747-1755 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 21 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1755-1769 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 22 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1769-1778 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 23 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville • 1622-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 24-33 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1622-1652 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 24 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1654-1672 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 25 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1673-1681 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 26 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1681-1683 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 27 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1693-1698 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 28 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1704-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 29 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1729-1740 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 30 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1741-1753 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 31 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1768-1772 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 32 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1773-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 33 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre