• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1961

9 septembre 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1961
• 9 septembre 1961

Élection du maire suite au décès de M. Pinchard et élection d'un représentant au conseil du District urbain. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961

29 septembre 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 29 septembre 1961

1. – Règlement des frais engagés à l'occasion des obsèques de M. Raymond Pinchard, sénateur-maire de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1961

2. – Élection d'un membre à la commission municipale des fêtes et foires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Élection d'un membre extra-municipal à la commission du théâtre. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SOLOREM en remplacement de M. Raymond Pinchard. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre : emprunt de 168 850 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Participation de la ville dans les programmes d'habitations à loyer modéré : emprunt de 810 000 francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Aménagement du chauffage central dans les écoles : emprunt de 124 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 534 600 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Avenant d'augmentation à la police contre l'incendie des bâtiments communaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Avenant à la police garantissant la ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Contributions et taxes assimilées des biens communaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Instance judiciaire : affaire Compagnie d'assurance « La France » à Paris. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Instance judiciaire : affaire Grandidier, à Marbache. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Instance judiciaire : affaire Société Deluze et Cie à Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Construction d'une cité administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel communal, accès aux échelons exceptionnels : fixation des anciennetés minimum requises. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier