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Registres des déclarations d'ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons à consommer sur place, des débits de boissons à emporter et des restaurants.. • 1998-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 18

Sujet : action économique • police économique • débit de boissons

Type : registre • document numérique

Débits de boissons temporaires (buvettes) • 2001-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 1

Sujet : action économique • police économique • débit de boissons • association

Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2001-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 1

Sujet : action économique • police économique • débit de boissons • association

Type : registre • document numérique

Lotos, loteries et tombolas • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 2

Sujet : action économique • police économique • association

Registre des demandes d'autorisation. • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 2

Sujet : action économique • police économique • association

Type : registre • document numérique

Ouvertures dominicales • 2003-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 3

Sujet : action économique • police économique • commerce de détail

Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2003-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 3

Sujet : action économique • police économique • commerce de détail

Type : registre • document numérique

Registres de société • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 4

Sujet : action économique • police économique • société commerciale

Registre des cotations et paraphes des registres de société en mairie. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 4

Sujet : action économique • police économique • société commerciale

Type : registre • document numérique

Terrasses et étalages • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 5

Sujet : action économique • police économique • restaurant de tourisme

Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 5

Sujet : action économique • police économique • restaurant de tourisme

Type : registre • document numérique

Ventes au déballage • 2009-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 6

Sujet : action économique • police économique • vente au déballage

Registres annuels des déclarations préalables. • 2009-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 6

Sujet : action économique • police économique • vente au déballage

Type : registre • document numérique

Ventes en liquidation de stocks de marchandises • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 7

Sujet : action économique • police économique

Registre des déclarations. • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 7

Sujet : action économique • police économique

Type : registre • document numérique

Taxis • 1996-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 20

Sujet : action économique • police économique • chauffeur de taxi

Listes des demandes de licences. • 1996-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

962 W 20

Sujet : action économique • police économique • chauffeur de taxi

Type : liste • document numérique

Services industriels et commerciaux • 1980-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

227 W 1-9, 410 W 5, 9-121, 606 W 9, 962 W 8

Sujet : action économique

Généralités • 1984-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

410 W 5

Sujet : action économique

Commission municipale des abattoirs et des marchés, commission municipale des halles et des marchés : ordres du jour, comptes rendus, pièces annexes. • 1984-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

410 W 5

Sujet : action économique • organisme consultatif