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Travaux de séparation physique de l'abattoir et du marché aux bestiaux : délibération, comptes rendus de réunion, rapport, note, étude, plans, correspondance. • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 36

Pollution de l'eau par l'abattoir. – Redevances pour détérioration de la qualité de l'eau ; projet de construction d'une station de prétraitement des eaux usées : rapport de mesures de pollution, analyse des eaux usées, correspondance. Rejet de cadavres d'animaux dans le réseau public d'assainissement : rapport, correspondance. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 30

Droit d'entrée direct des animaux. – Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1988-1995). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 9

Difficultés de fonctionnement de la société d'exploitation et fermeture de l'abattoir : notes (1984-1990), rapports (1986-1990), rapport au comité directeur (1989), délibération avec note explicative (1990), correspondance (1983-1990). • 1983-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 16

Redressement et liquidation judiciaire de la Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) : jugements, notes, rapports, correspondance. • 1988-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 18

Relations avec la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle : note, compte rendu de réunion avec les parlementaires, rapport d'activité. • 1989-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 21

Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 23

Matériel. – État des lieux (1990). Vente : délibération, décision, convention, contrat de cession, listes, certificat administratif, correspondance (1990-1996). • 1990-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 25

Abattoir de Lunéville. – Projet de reprise du matériel de l'abattoir de Nancy : rapport. Fermeture : coupures de presse. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 27