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Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (A-G). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 107

Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (H-M). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 108

Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (N-W). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 109

Fonctionnement, difficultés et arrêt : correspondance, coupure de presse, réglement de copropriété. • 1983-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 112

Fonctionnement : rapports, notes, coupures de presse, plans, correspondance (1983-1995). Aménagement d'étals : dossiers d'autorisation de travaux avec plans (1988-1989). • 1983-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 113

Fourrière et service de ramassage, fonctionnement : arrêtés du maire, arrêté préfectoral, note du préfet, extrait de délibération, compte rendu de réunion, plan de la fourrière, communiqués de presse, coupures de presse, bilan d'activité, statistiques, correspondance. • 1983-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 117