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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil départemental près du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Personnel communal, abattoir et marché aux denrées alimentaires : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Personnel communal : aménagement du régime des rémunérations pour travaux supplémentaires et relèvement des taux des indemnités forfaitaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales