• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 22/04/1963

27. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex propriété Consigny, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains et les frais de démolition. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Plantation des groupes scolaires A et B du Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché de gré à gré et d'un contrat d'entretien annuel des plantations. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Vente de vieux métaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : demande d'autorisation d'appel d'offres pour remplacer l'entreprise Chambert, défaillante. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Locations de propriétés communales : avenants de prorogation et révisions de prix de loyers. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication des travaux de construction du mur de soutènement côté nord de la rue Saint-Thiébaut prolongée. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Projet de parking souterrain : convention d'étude. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Plan d'aménagement : construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée entre la rue de Verdun et la rue Désilles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Aménagement du plateau de Brabois, construction du réservoir surélevé : nouvelle adjudication des travaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1963 : appels d'offres pour l'exécution des travaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Marché de gré à gré : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Virement au budget du District urbain de crédits provenant d'emprunts et destinés à l'extension des usines et au réseau de distribution d'eau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43 bis. – Abandon à la Ville de Champigneulles d'une concession d'eau de source appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Marché aux bestiaux : rajustement des droits de marché. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier