• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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4. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord primitif. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 851 150 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 20 902 600 F. en vue de la construction de 630 logements H.L.M. à Tomblaine et Jarville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9 ter. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 11 618 340 F. en vue de la construction de 420 logements P.S.R. (programme social de relogement). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la société du golf d'Aingeray pour le financement des travaux d'aménagement du terrain du Golf club de Nancy à Aingeray. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Participation financière de la commune d'Essey-lès-Nancy au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 jusqu'à la rue de Fontenoy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Legs de Mme veuve PERRIN à la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demaret. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Intance judiciaire : affaire régie nationale des usines Renault. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Mainlevée d'hypothèque inscrite à la requête de la Ville de Nancy sur un terrain appartenant à l'Office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Caisse de Crédit municipal : budget primitf de 1965. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement 46 rue Joseph Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 44 et rue Boulay-de-la-Meurthe n° 19. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement ruelle de Vitrimont : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier