• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 16/05/1966

15. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Bolut. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Lycée Frédéric-Chopin : autorisation d'ester en justice. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Services administratifs, service des Finances : marché de gré à gré pour fourniture d'une machine comptable. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Révision des listes électorales de la chambre de métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Établissement de la liste électorale du Conseil des Prud'hommes : désignation de trois délégués du conseil municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Création du syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Chemin de la Renaudine : cession d'une parcelle de terrain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Plan d'aménagement : suppression de deux servitudes prévues au plan d'aménagement. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Plan d ‘aménagement : acquisition gratuite d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue Charles-Keller n° 77. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Extension de l'école des Beaux-Arts : échange de parcelle de terrain entre l'association familiale Saint-Joseph et la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Quartier de la Chiennerie : cession gratuite à la Ville de Nancy par son office public d'H.L.M. d'un terrain destiné à l'extension du groupe scolaire Donzelot. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Éclairage du Viaduc J.F. Kennedy et de ses accès : marché de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Entretien des espaces verts et des plantations aux quartiers du Haut-du-Lièvre et de la Chiennerie : marchés de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marchés de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Réfection partielles de chaussées : marché de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 3 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Marché de gré à gré pour la réfection du parking Saint-Sébastien. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier