• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 24/10/1966

94. – Location de locaux sis dans l'enceinte de l'hôtel de ville au profit de l'office de radiodiffusion télévision française (O.R.T.F.) (service départemental de la redevance de Meurthe-et-Moselle). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 24/10/1966

95. – Réseau urbain de transports en commun : refonte des textes contractuels et prorogation de la concession. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 24/10/1966

96. – Parc de stationnement dit parking Saint-Sébastien : avenant au traité de concession du 16 mai 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 24/10/1966

97. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant au traité de concession. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 24/10/1966

98. – Modification du règlement de la Bibliothèque municipale. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 24/10/1966

Emprunt de 280 230 F. : construction du groupe scolaire Moselly au Haut-du-Lièvre (1re tranche). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 24/10/1966

A.S. – Acquisition d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 24/10/1966

A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24/10/1966

Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire de 1er cycle de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967

20/01/1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

1. – Participation de la ville au fonds de chômage intercommunal de Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

2. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

3. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

4. – Caisse de crédit municipal de Nancy, exercice 1966 : crédits supplémentaires. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20/01/1967

5. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1967. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

6. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1967. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

6 A. – Office public d'H.L.M. : additif au budget de l'exercice 1966. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

7. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1967. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 20/01/1967

8. – Emprunt de 1 250 000 F. : part de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier