• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 29 août 1947

6. – Marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 29 août 1947

7. – Indemnité de surcharge due après exhaussement d'un mur mitoyen. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Hospices civils : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Legs Leher : homologation du compte de notaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Acquisition d'un châssis automobile : marché de gré à gré. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Personnel municipal en activité et retraité : application des décrets du 24 juillet 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Emprunt de 5 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Acquisition d'un baraquement préfabriqué : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Occupation d'un terrain communal pour l'installation d'un garage à bicyclettes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Syndicat d'initiatives : homologation des comptes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Camille Thiriet. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Marché aux denrées alimentaires, bascule publique : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Prix de la fondation Flury : concours de 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier