• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

40. – Plan d'équipement national. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

41. – École régionale d'architecture : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

42. – Liquidation de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

43. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

45. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de subvention communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

46. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

47. – Demande de bourse nationale pour l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

48. – Demande de prêt d'honneur pour l'école des hautes études commerciales : avis du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal

1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948

7 janvier 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 7 janvier 1948

1. – Aide aux sinistrés victimes des inondations : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 7 janvier 1948

2. – Communication. – Inondations : dispositifs normaux d'écoulement, dispositifs exceptionnels d'écoulement, conclusion des débats. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948

14 janvier 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

1. – Personnel communal : révision des traitements et salaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

2. – Bureau de bienfaisance : autorisation d'un marché. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

3. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

4. – Subvention extraordinaire à la société des crèches. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

5. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

6. – Emprunt de 4 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier