• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 14 janvier 1948

7. – Renouvellement pour 1948 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Augmentation des tarifs du réseau urbain de tramways de Nancy. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre Marguerite Florentin. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Théâtre municipal : avenant au cahier des charges. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépultures. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Propriétés communales : majoration du montant des loyers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Propriétés communales : location d'un terrain rue de l'Atrie. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Maisons des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Legs de M. l'intendant général Masson à la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – École des géomètres : demande de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier