• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

31. – Cotes irrécouvrables. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

32. – Dégrèvements de redevances. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

33. – Crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

34. – Hospices civils, emprunt de 30.624.000 francs : garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

35. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

36. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

37. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

38. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

39. – Désinfection, désinsectisation, blanchissage des linges et couchages : révision du tarif. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

40. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

41. – Aide aux sinistrés victimes des inondations : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

42. – Service des promenades : vente à la boucherie d'un cheval reconnu inapte à tous services. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

43. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

45. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

46. – Demande de subvention communale pour une élève de la Doctrine chrétienne. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 27 février 1948

47. – École régionale des Beaux-Arts : demande de subvention communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948

5 mai 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

1. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

2. – Victimes des inondations : motion de protestation contre la carence gouvernementale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier