• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

3. – Marché de gré à gré. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

4. – Marchés sur appel d'offres. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

5. – Modification des alignements généraux de la rue de la Craffe. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Échange d'un terrain entre le bureau de bienfaisance et la raffinerie du pétrole du nord : avis du conseil municipal après enquête. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Voitures d'ambulance des sapeurs-pompiers : révision des tarifs de transports. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Colonies scolaires Joseph-Antoine et Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel communal : indemnité d'entretien des bicyclettes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Révision de l'indemnité accordée au personnel enseignant non logé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Consolidation de l'Hôtel de ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Vœu tendant à donner aux maires le droit de réquisition en matière de logement. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, indemnité de réquisition : accord amiable. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Tramways : application de la loi du 30 juillet 1947. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier