• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 29 septembre 1948

18. – Autorisation d'ouverture d'atelier public de distillation. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Tisserand, employé communal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

20. – Foire d'automne, organisation des fêtes et de la publicité : vote d'une subvention. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19 novembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

1. – Tranche de démarrage du plan d'équipement national : programme de travaux d'assainissement. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

2. – Restauration de monuments historiques. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

3. – Étude pour la construction d'un pont sur le bras de décharge. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Lutte contre les inondations, élargissement du débouché du pont de Tomblaine : participation de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

5. – Rétrocession par l'État de tuyaux de fonte pour canalisations d'eau : crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Paiement d'une indemnité d'occupation : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Remboursement à un directeur d'école des dépenses d'une installation sanitaire dans un établissement scolaire. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Cession de matériel auto déclassé et de ferrailles. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

12. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Théâtre municipal : augmentation du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier