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V-3. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 4 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère – SAREL, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-4. – Confirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par Batigère Nancy suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Confirmation de la garantie de la ville pour 14 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la Société Lorraine Habitat suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour lui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Annulation de la garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASNL, suite au transfert de cette garantie à la communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'affiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Hôtel de Ville de Nancy – Etude de maîtrise de la demande d'électricité (M.D.E.) – Nouvel appel d'offres suite à liquidation judiciaire du titulaire. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Marché négocié Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque de Nancy – Année 2000 signature de marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy – Avenant de transfert partiel du lot n°2 à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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