• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 3 avril 1928

33. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928

26 avril 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928
• 26 avril 1928

1. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928
• 26 avril 1928

2. – Liquidation de la retraite de M. Colard, ancien gardien de la paix. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1928

3. – Liquidation de la pension de Mme Daniel, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1928

4. – Allocations compensatrices de droits d'Octroi et de consommation d'eau aux familles nombreuses. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1928

6. – Stade de la Pépinière : demande de réduction de redevance. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Demande de M. le Président du groupement organisateur du service de nuit des tramways. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Ouverture d'une avenue d'accès à la nouvelle maternité. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Reconstruction de pont de la rue des Prés, choix du projet : marché. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustible. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Marchés de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1928

14. – Marché de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1928

15. – Alimentation en eau de la nouvelle maternité. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : André Weltin. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : Marcel Houpert. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Demande de liquidation de pension. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier