• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1948
• 5 mai 1948

11. – Personnel communal : indemnité d'entretien des bicyclettes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1948

12. – Révision de l'indemnité accordée au personnel enseignant non logé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Consolidation de l'Hôtel de ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Vœu tendant à donner aux maires le droit de réquisition en matière de logement. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, indemnité de réquisition : accord amiable. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Tramways : application de la loi du 30 juillet 1947. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Création de tickets à prix réduits sur le réseau des tramways en faveur des travailleurs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Aménagement du palais de justice. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Formation de la liste des assesseurs au tribunal économique : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Vœux relatifs à l'attribution de logement par priorité et à l'exécution des réquisitions. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Legs Lucien Zivy à la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Réquisition d'un immeuble : paiement d'une indemnité. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier