• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

4. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire, souscription à l'emprunt national. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

6. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : pécule versé aux vieillards. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 mars 1949

9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble, 29 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Propriétés communales : règlement de mitoyenneté. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – École de Bonsecours : résiliation du bail intervenu avec M. le Ministre de l'Éducation nationale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité de privation de jouissance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement à valoir sur une indemnité d'éviction. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Alignements partiels : cession de parcelles de terrains. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Conversion de rentes. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Cotes irrécouvrables. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Dégrèvement de redevances. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Location de propriétés communales. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Aménagement d'un centre scolaire d'éducation physique à la Pépinière : appel d'offres et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier