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IV/3. – Opération de dégagement de la porte Stanislas et opération d'urbanisme à Nancy : avenant n° 1 à la convention d'études du 28 mai 1971 approuvée le 6 décembre 1971. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Centre commercial de gros, d'installation d'entrepôts et tous équipements annexes, régime juridique d'exploitation : taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : versements d'une indemnité de culture à un exploitant agricole. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Zone à urbaniser par la priorité de Vandœuvre-lès-Nancy (Z.U.P.) cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de deux parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Avenant n° 1 au contrat du n° 26 juillet 1972 concernant la résiliation d'un emprunt de 39 000 000 F. consenti par la société centrale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Cession gratuite par la Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain sise rue de la Colline à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne îlot Saint-Dizier : demande d'un arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique en vue de la délimitation du périmètre de restauration par M. le ministre de l'Équipement. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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