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III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, vente par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du lot n° 19 et du droit de surélévation du lot n° 18 pour les bâtiments occupés par le groupe solaire Didion-Raugraff et le collège d'enseignement général Guynemer. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur : nouvelle délibération suite à la fixation d'un nouveau tracé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes, implantation d'un poste de transformation d'Électricité de France (E.D.F.) : mise à disposition gratuite du local à l' Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Ligne de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 : demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Union départementale des associations familiales de Meurthe et Moselle, location de l'immeuble 1, place Stanislas : renouvellement de bail. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Remplacement de l'orgue de l'église Saint-Fiacre à Nancy, approbation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI/6. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Sieur Lalonde, S.C.I. Roger Lalonde et établissements R. Lalonde, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI/7. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Consorts Chrismann, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/8. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire consorts Guidat-Schultz, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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