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V/1. – Aménagement de la place Henri-Mengin, parking souterrain et mini-souterrain : mission de mandataire confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire S.C.I. Lallonde. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII4. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire époux Lallonde. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/5. – Restructuration du quartier de la gare, déclassement partiel de la place Thiers : instance devant le tribunal administratif, affaires SA Brasseries Lorraines et autres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/6. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/7. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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