• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

6. – Instance judiciaire : autorisation à saisir la justice concernant la location de l'immeuble 82 avenue de Strasbourg. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

8. – Legs Lucien Zivy à la Ville : autorisation de réaliser l'actif mobilier. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

9. – Application de la loi Barangé : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

10. – Aménagement des allées du parc de la Pépinière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

11. – Entretien des bâtiments communaux : engagement de dépenses. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

12. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

13. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

15. – Nancy-Thermal : devis modificatif. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

16. – Subvention aux enfants du personnel qui fréquenteront en 1952 les colonies de vacances. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 août 1952

17. – Location de propriété communale, locaux 33 rue Charles-III : révision du prix du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

18. – Location de propriété communale : révision du prix du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 29 août 1952

19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

20. – Hospices civils : avis au conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

21. – Approbation du marché pour la fourniture de vapeur passé par la société R.I.M.M.A. avec la faculté de médecine. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

22. – Maison des Orphelines : marché de gré à gré, avis du conseil municipal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 29 août 1952

23. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1951 et budget additionnel de l'exercice 1952. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

24. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952

28 octobre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier