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• Fonctionnement de la justice

Assistance judiciaire • 1910-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Assistance judiciaire

Aide aux parties sans ressources : courriers des demandeurs (1910-1936). Assistance d'un avocat français pour les jugements devant les tribunaux allemands : courrier-circulaire du préfet (1942). • 1910-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice • 1808-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Demandes administratives et judiciaires. • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Demandes administratives et judiciaires.

Avis, renseignements individuels et certificats fournis par le maire : rapports de police, correspondance (1915, 1931-1941). • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Dépôt en mairie des plis d'huissier • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Dépôt en mairie des plis d'huissier

Signification des exploits d'huissiers aux particuliers. – Mécontentement du commissaire de police sur la mission attribuée aux policiers municipaux : rapports. • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Droits civiques

Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mineurs • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Mineurs

Enfants moralement abandonnés par leurs parents, signalement par le maire au préfet et au procureur de la République : correspondance. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Réhabilitations judiciaires • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires

Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1870-1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1891-1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1896-1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1905-1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1931-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier