• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1997

PC 054 395 97 R 0067. - 14 rue de l'Atrie. Parcelle(s) : AK 574. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1997

PC 054 395 97 R 0068. - Avenue Raymond-Pinchard. Parcelle(s) : AB 559. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1997

PC 054 395 97 R 0069. - 5-7 rue de la Visitation. Parcelle(s) : BY333. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1997

PC 054 395 97 R 0070. - 13 rue Mac-Mahon. Parcelle(s) : AT 87. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des permis
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• 1997

PC 054 395 97 R 0070 M01. - 13 rue Mac-Mahon. Parcelle(s) : AT 87. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1997

PC 054 395 97 R 0072. - 5 rue Girardet. Parcelle(s) : BD25. Changement d'affectation. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0073. - . Parcelle(s) : AW 146. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0074. - Place Maurice-Ravel. Parcelle(s) : CP406. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0075. - 25 quai Ligier-Richier. Parcelle(s) : AE362. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0077. - 12 clos Oberlin. Parcelle(s) : AP 120. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0078. - Avenue Raymond-Pinchard. Parcelle(s) : AB 237. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0079. - 57 rue de Château-Salins. Parcelle(s) : AS 455. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0080. - 42 rue Gustave-Charpentier. Parcelle(s) : CP324. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0082. - 52 rue du Colonel-Courtot-de-Cissey. Parcelle(s) : BS0. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0083. - 16 rue Pierre-Fourier. Parcelle(s) : BD353. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0084. - 65 rue Français. Parcelle(s) : CM71. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0086. - 11-15 rue Léon-Tonnelier. Parcelle(s) : CO294. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0087. - 24 rue Hélène-Boucher. Parcelle(s) : AB 508. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0088. - 7 place de la Carrière. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1997

PC 054 395 97 R 0089. - 34 boulevard d'Austrasie. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier