• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1999

PC 054 395 99 R 0138. - 14 rue Notre-Dame ; passage Bleu. Parcelle(s) : BX25. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des permis
• Permis de construire
• 1999

PC 054 395 99 R 0139. - 103 rue Saint-Nicolas ; 58, rue Sainte Anne. Parcelle(s) : BC183. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0140. - 108 rue du Maréchal-Oudinot. Parcelle(s) : BO341. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0141. - 23 rue Augustin-Hacquard. Parcelle(s) : AD 70. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0143. - 6 impasse Henri-Lévy. Parcelle(s) : CL335. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0144. - 15 rue d'Algérie. Parcelle(s) : AX 88. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des permis
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• 1999

PC 054 395 99 R 0145. - Rue Claude-Deruet. Parcelle(s) : BK240, BK256, BK345. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
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• Permis de construire
• 1999

PC 054 395 99 R 0145 M02. - Rue Claude-Deruet. Parcelle(s) : BK240, BK256, BK345. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 1999

PC 054 395 99 R 0145 T01. - Rue Claude-Deruet. Parcelle(s) : BK240, BK256, BK345. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0146. - 45 rue Sainte-Catherine. Parcelle(s) : AO 114. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0148. - 290 avenue de Boufflers. Parcelle(s) : CR296. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0149. - 17 cours Léopold. Parcelle(s) : AN 3. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0150. - 9 rue Christian-Pfister. Parcelle(s) : CD322. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0152. - 27 rue Marie-Odile. Parcelle(s) : CO66. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0153. - 1-3 rue de la Salle. Parcelle(s) : BH1, BH2. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0154. - 26 rue de l'Abbé-Lemire. Parcelle(s) : AS 217. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0155. - 54-56 rue des Tiercelins. Parcelle(s) : BC376. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0156. - 4 rue Christian-Pfister. Parcelle(s) : CD507. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0158. - 64 rue Charles-Keller. Parcelle(s) : AH 311. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1999

PC 054 395 99 R 0159. - 55 rue Marcel-Brot. Parcelle(s) : AZ 47, AZ 55, AZ 56, AZ 80. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier