• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0111. - 28 escaliers de la Cure-d'Air. Parcelle(s) : CL312, CL98. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0112. - 8 rue de Rome. Parcelle(s) : CI50. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0114. - 2 rue Hermite. Parcelle(s) : AM 69. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0115. - 10 rue d'Auxonne. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0117. - 39 rue Marcel-Brot. Parcelle(s) : AZ 97. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0117 M01. - 39 rue Marcel-Brot. Parcelle(s) : AZ 97. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0118. - 109 rue Mac-Mahon. Parcelle(s) : AP 239. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0121. - 41 boulevard d'Austrasie. Parcelle(s) : AV 10. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0122. - 4 avenue Boffrand. Parcelle(s) : BT186. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0123. - 49-51 rue Pasteur. Parcelle(s) : BT379. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0124. - 13 rue Sigisbert-Adam. Parcelle(s) : AK 405. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0125. - Rue Marie-Odile. Parcelle(s) : CO338, CO361, CO364, CO367. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0126. - 20 rue Saint-Léon. Parcelle(s) : CD284, CD285, CD890, CD891, CD892, CD894, CD895, CD896, CD901. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0126 M01. - 20 rue Saint-Léon. Parcelle(s) : CD284, CD285, CD890, CD891, CD892, CD894, CD895, CD896, CD901. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0127. - Rue Marie-Odile ; rue Jacques Gruber. Parcelle(s) : CO359, CO362, CO365. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0130. - 4 rue des Loups. Parcelle(s) : AL 152. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0130 M01. - 4 rue des Loups. Parcelle(s) : AL 152. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0131. - 8 rue Saint-Exupéry. Parcelle(s) : AB 294. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PC 054 395 02 R 0133. - 9 avenue du Général-Leclerc. Parcelle(s) : BL34. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0134. - 108 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. Parcelle(s) : AH 740. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier