• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0134 M03. - 108 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. Parcelle(s) : AH 740. Modification de l'aspect extérieur. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0134 T01. - 108 rue du Faubourg-des-Trois-Maisons. Parcelle(s) : AH 740. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0135. - 12 rue de la Commanderie. Parcelle(s) : BZ23. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
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• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0136. - 60-62-64-66 rue des Fabriques. Parcelle(s) : BC338, BC339. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
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• 2002

PC 054 395 02 R 0136 M02. - 60-62-64-66 rue des Fabriques. Parcelle(s) : BC338, BC339. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0136 M03. - 60-62-64-66 rue des Fabriques. Parcelle(s) : BC338, BC339. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 2002

PC 054 395 02 R 0136 T01. - 60-62-64-66 rue des Fabriques. Parcelle(s) : BC338, BC339. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0137. - 149 rue de Mon-Désert. Parcelle(s) : BT297. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0138. - 12 rue Émile-Gebhart. Parcelle(s) : BP71. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0139. - 8 rue de Belfort. Parcelle(s) : CD469. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0139 M01. - 8 rue de Belfort. Parcelle(s) : CD469. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0142. - 107 avenue du XXe-Corps. Parcelle(s) : AR 223, AR 224. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0143. - 169 rue de Mon-Désert. Parcelle(s) : BT287. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0144. - 10 rue Saint-Thiébaut. Parcelle(s) : BX198, BX200, BX202, BX204, BX241, BX243, BX245, BX246, BX248, BX250, BX254, BX257. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0145. - 12 clos Hinzelin. Parcelle(s) : BK27. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0146. - 22 rue de la Paix. Parcelle(s) : BR63. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2002

PC 054 395 02 R 0146 M01. - 22 rue de la Paix. Parcelle(s) : BR63. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2003

PC 054 395 03 R 0150. - Rue Marcel-Brot ; rue Alfred-Krug. Construction d'un centre commercial. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2003

PC 054 395 03 R 0001. - 40 rue Jeanne-d'Arc. Parcelle(s) : CD508. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier